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L’AFCM unique intervenant sur la caution des gestionnaires publics a été créée il y a plus de 100 ans. Elle n’a cessé de confirmer son positionnement central au sein de la caution des comptables publics, régisseur et ordonnateurs. 

Son principal atout : sa connaissance des besoins des gestionnaires publics et sa capacité à les accompagner dans leur évolution. 

L’expertise de l’AFCM est confirmée par une vision stratégique claire et des valeurs partagées de solidarité avec ses adhérents représentés par une gouvernance élue. 

L’AFCM, un gage d’indépendance : L’AFCM est une association totalement indépendante. 

Ne dépendant d’aucune compagnie d’assurance, elle ne peut en aucun cas se retrouver juge et partie dans la gestion des amendes et des débets, assurant ainsi à ses adhérents une parfaite impartialité dans la défense de leurs intérêts. 

Une tradition de solidarité.

L’AFCM est une association gérée dans un esprit de solidarité collective et mutualiste. 

Elle dispose des ressources mobilières et immobilières en garantie des cautionnements et avance des amendes.

L’AFCM unique intervenant sur la caution des gestionnaires publics a été créée il y a plus de 100 ans. Elle n’a cessé de confirmer son positionnement central au sein de la caution des comptables publics, régisseur et ordonnateurs. 

Son principal atout : sa connaissance des besoins des gestionnaires publics et sa capacité à les accompagner dans leur évolution. 

L’expertise de l’AFCM est confirmée par une vision stratégique claire et des valeurs partagées de solidarité avec ses adhérents représentés par une gouvernance élue. 

L’AFCM, un gage d’indépendance : L’AFCM est une association totalement indépendante. 

Ne dépendant d’aucune compagnie d’assurance, elle ne peut en aucun cas se retrouver juge et partie dans la gestion des amendes et des débets, assurant ainsi à ses adhérents une parfaite impartialité dans la défense de leurs intérêts. 

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Elle dispose des ressources mobilières et immobilières en garantie des cautionnements et avance des amendes.

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L’offre de l’AFCM s’adresse à l’ensemble des acteurs de la gestion publique soumis au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics RGP (Ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022).  
La RGP sanctionne les gestionnaires publics pour diverses infractions, ainsi tout justiciable qui :

• N’exécute pas une décision de justice, dont les agissements ont pour effet de faire échec à une procédure de mandatement d'office,
• Commet des omissions ou négligences répétées dans un rôle de direction,
• Est responsable de carences graves dans les contrôles lui incombant,
• Transgresse les règles de la commande publique,
• Procure à une personne morale, à autrui, ou à lui-même, un avantage injustifié, pécuniaire ou en nature,
• Ne produit pas les comptes dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat,
• Engage une dépense, sans respecter les règles applicables en matière de contrôle budgétaire portant sur l'engagement des dépenses,
• Engage une dépense, sans en avoir le pouvoir ou sans avoir reçu délégation à cet effet,   

peut voir sa responsabilité engagée.  
Ces infractions, applicables aux personnels fonctionnaires ou contractuels, sont sanctionnées par des peines d'amendes non assurables plafonnées à six mois de rémunération ou à un mois pour les infractions formelles.

Le contrat groupe proposé par l’AFCM : 

Conformément à l’article 2 de l’annexe des statuts, la souscription au contrat groupe de l’AFCM permet à l’organisme adhérent de bénéficier pour tous ses gestionnaires publics (ordonnateurs, comptables et régisseurs) des services proposés par l’offre de l’association décrite dans l’annexe du RAI à savoir : 

Consulter l'annexe du RAI de notre Contrat Groupe 

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Les enjeux juridiques et financiers de la responsabilité des gestionnaires publics et l’offre AFCM

L’AFCM unique intervenant sur la caution des gestionnaires publics a été créée il y a plus de 100 ans. Elle n’a cessé de confirmer son positionnement central au sein de la caution des comptables publics, régisseur et ordonnateurs. 

Son principal atout : sa connaissance des besoins des gestionnaires publics et sa capacité à les accompagner dans leur évolution. 

L’expertise de l’AFCM est confirmée par une vision stratégique claire et des valeurs partagées de solidarité avec ses adhérents représentés par une gouvernance élue. 

L’AFCM, un gage d’indépendance : L’AFCM est une association totalement indépendante. 

Ne dépendant d’aucune compagnie d’assurance, elle ne peut en aucun cas se retrouver juge et partie dans la gestion des amendes et des débets, assurant ainsi à ses adhérents une parfaite impartialité dans la défense de leurs intérêts. 

Une tradition de solidarité.

L’AFCM est une association gérée dans un esprit de solidarité collective et mutualiste. 

Elle dispose des ressources mobilières et immobilières en garantie des cautionnements et avance des amendes.