08 novembre 2023 / Acteurs publics
Pierre Moscovici : "Le nouveau régime de responsabilité amènera les gestionnaires à être beaucoup plus vertueux"
06 novembre 2023 / Blog landot avocats
Interêt personnel : la Cour des comptes persiste et signe (Régie régionale des transports des Landes)
22 septembre 2023 / La gazette des communes
Responsabilité financière des gestionnaires publics : les premières décisions ont été rendues
16 mai 2023 / blog landot avocats
Lecture du 1er arrêt rendu par la Cour des comptes au titre du nouveau régime de responsabilité, unifiée, des ordonnateurs et des comptables
Désormais la Cour des Comptes sanctionne les fonctionnaires et les élus !
Nouveau régime de responsabilité financière: que retenir du 1er arrêt rendu par la Cour des comptes?