12 juillet 2024 / AFCM
Les productions jurisprudentielles de la Chambre du Contentieux s’accélèrent. En moins de 2 mois, ce sont 5 arrêts qui viennent d’être prononcés
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06 juin 2024 / LexisNexis
Quels impacts un an après l’adoption de la responsabilité des gestionnaires publics ?
Après une année de mise en application et de jurisprudence du nouveau régime juridictionnel unifié de responsabilité financière des gestionnaires publics, deux experts font le point face au risque croissant de contentieux et aux sanctions potentielles.
Entretien avec Daniele Lamarque, ancien membre des Cours des comptes française et européenne, avocate, et Pierrick Raude, ancien DGS et avocat associé senior, tous deux du Cabinet Rivière Avocats Associés.
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25 juin 2024 / Affaire de la régie « GAZELEC »
La responsabilité de l’ordonnateur et du comptable engagée pour la non-soumission des comptes et pour l’engagement irrégulier de dépenses.
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08 novembre 2023 / Acteurs publics
Pierre Moscovici : "Le nouveau régime de responsabilité amènera les gestionnaires à être beaucoup plus vertueux"
06 novembre 2023 / Blog landot avocats
Interêt personnel : la Cour des comptes persiste et signe (Régie régionale des transports des Landes)
22 septembre 2023 / La gazette des communes
Responsabilité financière des gestionnaires publics : les premières décisions ont été rendues
16 mai 2023 / blog landot avocats
Lecture du 1er arrêt rendu par la Cour des comptes au titre du nouveau régime de responsabilité, unifiée, des ordonnateurs et des comptables
Désormais la Cour des Comptes sanctionne les fonctionnaires et les élus !
Nouveau régime de responsabilité financière: que retenir du 1er arrêt rendu par la Cour des comptes?