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Dernière mise à jour le 15/06/2018

Article 1 IDENTIFICATION DU SITE 

Éditeur du Site

Association Française de Cautionnement Mutuel

36, avenue Marceau

75381 PARIS Cedex 08

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Numéro SIRET : 784 338 295 000 16

Directeur de la publication : Monsieur LE FLANCHEC

Webmestre : AFCM

Contact :

Tél : 01 44 43 93 30

Email : contact@afcm.asso.fr

Conception / Réalisation du site : AvanceNet - www.avancenet.com

Fournisseur d'hébergement du site :

AvanceNet

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75008 Paris

Tél : 01 53 42 11 12

 

Article 2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Article 3. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L’AFCM attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs de son site internet.

L’AFCM s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates à la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles conformément à la règlementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne, en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016 et aux règles de droit national prises pour son application.

3.1 Informations de navigation des utilisateurs du Site

Lors de l’utilisation du Site ou de certains services liés au Site, certaines données sont recueillies de manière automatique telles que : adresse IP, référence du logiciel de navigation utilisé, données de navigation (date, heure, contenu consulté, termes de recherche utilisés, etc.), références du système d’exploitation.

Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, l’AFCM peut avoir recours à des "sessions" ou à des "cookies" qui stockent les données de chaque utilisateur en mémoire ou sur leur disque dur.

L’utilisateur peut par ailleurs s'opposer à l'enregistrement de cookies en employant pour cela les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l’AFCM attire l'attention des utilisateurs que, dans un tel cas, l'accès à certains services du site peut se révéler altéré.

Les données collectées lors de la navigation sont ainsi supprimées au moment où le navigateur de l’utilisateur se ferme, ou, le cas échéant, dans un délai de 26 mois maximum à compter de leur collecte.

Cookies Google Analytics

Pour des raisons liées à la technologie employée par Google Analytics, la visite du Site occasionne, lorsque cela est possible, l’emploi d’un cookie installé sur les équipements terminaux des utilisateurs à des fins d’analyse statistique et de mesure d’audience du Site. Dans ce contexte, votre adresse IP est utilisée à des fins de géolocalisation sans qu’il puisse en résulter une information plus précise que la ville, étant précisé que cette adresse IP sera supprimée ou anonymisée une fois la géolocalisation effectuée. L’utilisation de tels cookies est strictement cantonnée à la production de statistiques anonymes par Google. La durée de conservation de ces cookies est limitée à 26 mois.

Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent l’AFCM à l'employer.

Les modalités pour la désactivation des cookies sont précisées sur le site internet de la CNIL.( https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser)

3.2 Liens vers d’autres sites internet

Le Site peut occasionnellement contenir des liens vers des sites de partenaires ou de sociétés tierces qui ont leur propre charte de protection des données.

L’AFCM n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite des informations collectées lorsque les utilisateurs cliquent sur ces liens.

L’AFCM invite en conséquence les utilisateurs à prendre connaissance des politiques de protection des données mises en œuvre par les éditeurs de ces sites avant de leur transmettre de quelconques informations nominatives les concernant.

3.3 Modification de la charte de protection des données personnelles

L’AFCM se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications à la présente Charte de protection des Données Personnelles afin de respecter les évolutions législatives et règlementaires et/ou d’améliorer sa politique de traitement et de protection des Données Personnelles.

En cas de modification, une nouvelle version sera actualisée et mise en ligne avec la date de « Dernière mise à jour ».

Article 4.  DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

La présente Charte est soumise au droit français, en ce compris les dispositions applicables aux règles de Droit international privé. A défaut d’accord amiable, la compétence est donnée aux tribunaux de Paris nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie pour connaitre de tout litige relatif à l'utilisation du site et/ou à la validité, l’exécution et l’interprétation des présentes conditions.

Article 5. CONTACT

Pour toute question relative à la présente Charte aux fins de rectification, de complément ou de mise à jour, les utilisateurs sont invités à contacter l’AFCM :

  • en adressant un email à l’adresse contact@afcm.asso.fr
  • ou encore en adressant un courrier à l’adresse suivante :

AFCM

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Article 6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS

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