Demande d'adhésion et pièces à fournir

Avant de procéder à votre adhésion nous vous invitons à consulter les dispositions du Règlement d’Administration Intérieure (RAI) précisant les pièces à fournir.

Les Comptables publics et assimilés et leurs délégataires soumis à ce titre à l'obligation de cautionnement, peuvent demander à adhérer à l'A.F.C.M. afin que celle-ci se substitue à eux pour apporter la garantie qui leur est imposée.

L'adhésion à l'A.F.C.M. est strictement individuelle et personnelle.

La demande doit donc obligatoirement en être faite par la personne physique astreinte à l'obligation de cautionnement. Elle doit, en principe, être formulée avant la prise des fonctions cautionnées.

A la réception de sa demande d'adhésion, le cautionné est invité à constituer et à transmettre à l'A.F.C.M. le dossier nécessaire composé :

- d'un bulletin d'adhésion (possibilité de téléchargement ou communiqué) pour être dûment rempli et signé;

- de l'avis de nomination à la fonction cautionnée. Cette pièce délivrée et certifiée par l'autorité ayant pouvoir de nomination doit obligatoirement comporter :

  • la désignation de la fonction cautionnée;
  • les nom et prénom du titulaire de cette fonction;
  • le montant du cautionnement fixé conformément aux textes réglementaires;
  • la date d'effet de la garantie exigée ou la date d'installation dans les fonctions cautionnées.

En cas de non-réception des pièces susmentionnées dans un délai de 30 jours, l'intéressé est considéré comme ayant renoncé à adhérer à l'Association et son administration est informée de la non-garantie de l'A.F.C.M.

Dès réception de ces documents, le décompte des sommes dues sera adressé au demandeur.

Nous vous proposons :

- soit de procéder à votre Adhésion en ligne

- soit de télécharger le bulletin d’adhésion et de le renvoyer dûment complété à l’AFCM (36 avenue Marceau 75381 Paris cedex 08)